Transmettre son patrimoine devient désormais facile et allégé de lourdes déclarations fiscales grâce à la mise en place du démembrement. C’est un montage qui peut s’appliquer aussi bien aux actifs immobiliers tout comme aux produits d’épargne. Il demeure toutefois méconnu. Les grandes lignes sur le démembrement ci-après.
L’usufruitier cède la nue-propriété
Lorsqu’un actif est démembré, la pleine propriété est fractionnée, et deux individus se partagent les droits qui en résultent. Ces deux individus sont l’usufruitier et le nu-propriétaire.
L’usufruitier gère le bien comme bon lui semble et se sépare alors de la nue-propriété du bien. Ce droit de profiter du bien peut s’étendre sur plusieurs années selon la durée convenue avec le nu-propriétaire. Mais elle peut aussi prendre effet jusqu’au décès de l’usufruitier.
Le nu-propriétaire quant à lui n’a pas le droit de jouir de ces droits sus-cités. La propriété du bien ne lui appartiendra que de façon différée, c’est-à-dire lorsque l’usufruit expire. Ladite expiration prend effet lors des deux cas cités ci-dessus (fin de la période convenue ou décès de l’usufruitier).
Démembrer un bien immobilier ou une classe d’actif ayant l’immobilier pour support
Il s’agit de démembrer un bien en direct ou des titres de propriété qui reposent sur l’immobilier. Par exemple, les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), ou encore les sociétés civiles immobilières ou SCI. Le démembrement touche alors les parts de ces classes d’actif, lesquelles seront souscrites soit en usufruit soit en nue-propriété.
Démembrer un contrat d’épargne
Contrat de capitalisation ou contrat d’assurance vie : ce sont les contrats d’épargne qui peuvent faire l’objet d’un démembrement. Le souscripteur désigne l’usufruitier, qui revêt dans ce cas le statut de quasi-usufruitier puisque celui-ci est libre de disposer totalement de l’actif consommable, en l’occurrence le capital fructifié. Ce n’est qu’au décès du quasi usufruitier que le capital restant est transmis aux nus-propriétaires. Dans le cadre d’une assurance-vie toutefois, ces derniers bénéficient d’une créance de restitution.
Pour approfondir davantage le démembrement, rendez-vous sur euodia.fr.
